Politique de Confidentialité

Introduction

Chez JeSwitch, nous nous engageons à protéger vos données personnelles, en les traitant avec respect et en intégrant leur protection dès la conception de nos services. La présente politique a pour objectif de vous expliquer de manière claire quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, où elles sont traitées, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Lorsque vous nous communiquez les données personnelles d'un tiers (par exemple un co-souscripteur ou un ayant droit), vous confirmez avoir préalablement obtenu son accord.

1. Responsable du traitement

Le site www.jeswitch.fr est édité et exploité par NOVA IMPACT LTD, qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après et agit en qualité de responsable de traitement.

Dénomination sociale : NOVA IMPACT LTD
Forme juridique : Private Company Limited by Shares (droit britannique)
Company Number : 16126510 — Companies House, England and Wales
Siège social : London
71-75 Shelton Street, Covent Garden, WC2H 9JQ (UK)
Directeur de la publication : M. Mohamed ADRIF
Contact protection des données : protectiondesdonnees@jeswitch.fr

1.1 Champ d'application territorial

NOVA IMPACT LTD est établie au Royaume-Uni et propose ses services à des personnes résidant en France. Conformément à l'article 3 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les traitements visant des personnes situées dans l'Union européenne sont soumis au RGPD. NOVA IMPACT LTD s'engage à respecter le RGPD, la loi française « Informatique et Libertés » et les recommandations de la CNIL pour l'ensemble des traitements concernant les utilisateurs de JeSwitch.fr. Certaines équipes opérationnelles de NOVA IMPACT LTD (relation client, conseillers) sont situées au Maroc ; les garanties encadrant les accès aux données depuis le Maroc sont décrites à la section 5.

1.2 Représentant dans l'Union européenne (article 27 RGPD)

En tant que responsable de traitement établi hors de l'Union européenne et ciblant des personnes situées dans l'Union, NOVA IMPACT LTD a désigné un représentant dans l'Union européenne, point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle :

Représentant dans l'Union européenne : SULYASSUR CONSEILS, SASU
SIREN : 929 544 039 — RCS Marseille
Adresse : Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, France
Contact : representant-ue@jeswitch.fr

Cette désignation est sans incidence sur la qualité de responsable de traitement de NOVA IMPACT LTD, qui demeure votre interlocuteur principal.

2. Autres responsables de traitement

Selon le service que vous utilisez, vos données sont transmises à des professionnels partenaires qui deviennent, chacun pour ce qui le concerne, responsables de leurs propres traitements. L'identité du ou des destinataires est portée à votre connaissance au moment de la collecte.

2.1 Comparaison d'assurances

Afin de vous présenter des devis d'assurance et de traiter votre demande, vos données sont transmises au courtier partenaire ASSUR EXPERT (SASU, SIREN 935 036 418, ORIAS n°25000382), responsable des offres d'assurance présentées sur le Site, ainsi que, en cas de souscription, aux compagnies d'assurance concernées. Les traitements liés à la conclusion, à la gestion et à l'exécution du contrat d'assurance (devis personnalisé, signature, avis d'échéance, attestations, gestion des sinistres, impayés et contentieux) relèvent d'ASSUR EXPERT et/ou des assureurs, en qualité de responsables de traitement. Leur utilisation de vos données est régie par leurs propres politiques de confidentialité, disponibles sur leurs sites.

2.2 Comparaison d'offres d'énergie

Lorsque vous demandez une mise en relation avec un fournisseur d'énergie, vos données lui sont transmises afin d'établir votre devis ou votre contrat. Le fournisseur est responsable du traitement des données qu'il reçoit ; si vous lui fournissez des données supplémentaires ou souscrivez son offre, l'utilisation de vos données est soumise à sa propre politique de confidentialité. La liste des fournisseurs partenaires est consultable sur la page Nos partenaires.

2.3 Comparaison d'offres de télécommunications

Pour les offres télécoms, vous êtes redirigé vers la plateforme de souscription de l'opérateur choisi. Dès votre arrivée sur sa plateforme, l'opérateur est responsable de traitement pour les données qu'il collecte ; selon les cas, les données saisies sur JeSwitch peuvent lui être transmises directement ou devoir être saisies à nouveau. Reportez-vous à la politique de confidentialité de l'opérateur concerné.

3. Les données que nous collectons

3.1 Auprès de vous

La majorité des données que nous traitons proviennent directement des informations que vous renseignez dans nos formulaires de comparaison. L'ensemble des données demandées est nécessaire à la fourniture du service : à défaut, la comparaison ne peut être effectuée.

Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, situation familiale, profession, statut locataire/propriétaire.

Données spécifiques assurance (collectées pour le compte du courtier partenaire et de ses assureurs) : pour l'auto/moto (permis, carte grise, antécédents, immatriculation) ; pour l'habitation (caractéristiques du logement, sinistres antérieurs) ; pour la santé (besoins en soins, ayants droit et, le cas échéant, numéro de sécurité sociale dans le strict cadre réglementaire applicable).

Données spécifiques énergie : caractéristiques du logement, mode de chauffage, consommation estimée ou réelle, PDL (électricité) ou PCE (gaz), fournisseur et puissance actuels.

Données spécifiques télécoms : adresse d'installation, éligibilité technique, besoins en débit, opérateur actuel.

Enregistrements d'appels : en cas d'échange téléphonique avec un conseiller JeSwitch ou un prestataire agissant pour notre compte (rappel suite à une demande de devis, souscription d'un contrat d'énergie par téléphone), l'appel peut être enregistré après information en début d'appel, notamment aux fins de preuve de votre consentement à la souscription ou à la mise en relation, de contrôle qualité et de formation.

Assistance en ligne (chat / WhatsApp) : lorsque vous utilisez notre outil de discussion en ligne ou nous écrivez via WhatsApp, le contenu de la conversation, vos identifiants sur le service utilisé (numéro WhatsApp, nom affiché) et les données de contexte (date, heure, produit concerné) sont collectés et traités par JeSwitch et son prestataire [nom de l'outil de chat / WhatsApp Business — Meta].

3.2 Auprès de nos partenaires

Nous pouvons recevoir de nos partenaires des données relatives à la suite donnée à votre demande (par exemple la confirmation de souscription, la date de prise d'effet, le type d'offre souscrite), traitées afin d'exécuter nos contrats de partenariat (facturation de la mise en relation), de mesurer la performance de nos services et de lutter contre la fraude.

3.3 À partir de votre usage du site

Nous collectons des données de navigation (adresse IP, pages consultées, provenance, interactions) au moyen de cookies, balises et pixels, dans les conditions décrites dans la Politique d'utilisation des cookies et sous réserve de votre consentement pour les traceurs non essentiels. Nous utilisons notamment Google Analytics (mesure d'audience) ainsi que des pixels publicitaires Meta et TikTok (mesure et ciblage publicitaires).

3.4 Par l'intermédiaire de nos sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte (hébergement, centre de contacts, envoi d'emails, outil de chat, mesure d'audience). Ils sont contractuellement soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que NOVA IMPACT LTD, traitent les données uniquement sur instruction de notre part et sont listés à la section 4.

3 bis. À quels moments collectons-nous vos données ?

lorsque vous effectuez une demande de comparaison ou de devis sur le Site ;
lorsque vous demandez une mise en relation avec un partenaire ;
lorsque vous échangez avec nous par téléphone, email, chat ou WhatsApp ;
lorsque vous vous abonnez à la newsletter ou participez à un jeu-concours ;
lorsque vous naviguez sur le Site (données collectées automatiquement via les cookies, selon vos choix) ;
lorsque vous adressez une candidature (gestion administrative du recrutement).

4. Finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires

4.1 Finalités et bases légales

Selon leur finalité, nos traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur votre consentement, sur nos intérêts légitimes (dans le respect d'un juste équilibre avec vos droits et attentes raisonnables) ou sur une obligation légale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

À titre d'exemples, NOVA IMPACT LTD se fonde sur l'intérêt légitime pour : la preuve de votre consentement à une souscription ou à une mise en relation intervenue par téléphone (enregistrement d'appel, après information préalable) ; le contrôle qualité et la formation des conseillers ; la facturation des partenariats et la lutte contre la fraude ; l'amélioration de nos services et le reporting interne ; la prévention de l'usage non autorisé de nos systèmes.

4.2 Tableau récapitulatif

Traitement	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Demande de devis / mise en relation	Fourniture d'offres comparées et transmission au partenaire choisi	Mesures précontractuelles / consentement	3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis anonymisation
Souscription d'un contrat (via partenaire)	Assistance à la souscription, preuve	Exécution du contrat / intérêt légitime	Durée du contrat + 2 ans (prescription)
Facturation des partenariats, lutte contre la fraude, statistiques	Gestion de la relation avec les partenaires	Intérêt légitime / obligation légale	5 ans à compter de l'utilisation du service, accès restreint, puis anonymisation
Enregistrements d'appels	Preuve du consentement (souscription, mise en relation), qualité, formation	Intérêt légitime + information préalable	6 mois à compter de l'appel ; suppression ou anonymisation à l'issue
Conversations chat / WhatsApp	Assistance, relation client, qualité	Mesures précontractuelles / intérêt légitime	1 an à compter de la conversation
Prospection prospects (email, SMS)	Communications commerciales	Consentement	3 ans à compter du dernier contact de votre part
Prospection clients	Offres analogues aux services utilisés	Intérêt légitime	3 ans à compter de la fin de la relation
Newsletter	Envoi d'informations et d'offres	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
Réclamations et exercice des droits	Traitement des demandes et litiges	Obligation légale + intérêt légitime	5 ans à compter de la clôture, accès restreint ; justificatifs d'identité supprimés dès vérification
Journaux de connexion / adresses IP	Sécurité, lutte contre la fraude	Obligation légale / intérêt légitime	12 mois
Cookies et traceurs non essentiels	Mesure d'audience, publicité, personnalisation	Consentement	13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois
Jeux-concours	Gestion du jeu, contact des gagnants	Consentement / exécution du règlement	3 mois après la fin du jeu
Candidatures	Gestion du recrutement	Mesures précontractuelles	2 ans après le dernier contact, avec votre accord

Les durées indiquées peuvent être augmentées d'un délai technique maximal de 1 mois pendant lequel les données peuvent subsister dans les sauvegardes avant purge. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées, ou archivées de manière sécurisée à accès restreint lorsqu'une obligation légale l'impose. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques sans limite de durée.

4.3 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux équipes habilitées de NOVA IMPACT LTD et, selon le service utilisé :

Partenaires responsables de traitement : ASSUR EXPERT et les assureurs (section 2.1), fournisseurs d'énergie (2.2), opérateurs télécoms (2.3).
Prestataires de centre de contacts agissant en qualité de sous-traitants pour les rappels et l'assistance à la souscription : Prestataire établi en France :
ASSUR EXPERT
14 RUE DE STRASBOURG
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
France

Prestataire établi au Maroc :
ADRYOS
77 Rue Mohamed Smiha, étage 10, App 57
Casablanca
Maroc (voir section 5 pour l'encadrement du transfert).
Hébergement : OVH SAS (Roubaix, France — données hébergées dans l'Union européenne).
Envoi d'emails et newsletters : Les emails et newsletters sont envoyés via une infrastructure SMTP propre, ainsi que via les services d’Amazon Web Services (AWS), notamment pour l’acheminement technique des emails.

Aucun outil tiers de type Brevo ou Mailchimp n’est utilisé pour l’envoi des emails et newsletters.
Assistance en ligne : [outil de chat] et WhatsApp Business (Meta Platforms Ireland Ltd).
Mesure d'audience : Google Ireland Ltd (Google Analytics), sous réserve de votre consentement.
Publicité : Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta), TikTok Technology Ltd (pixel TikTok), sous réserve de votre consentement.
Autorités et médiateurs : en cas de saisine d'un médiateur ou d'une autorité compétente à la suite d'une réclamation, ou lorsque la loi nous y oblige.

En cas de réorganisation de NOVA IMPACT LTD ou de cession à une autre organisation, les données pourront être transférées à l'entité reprenant l'activité, dans le respect de la réglementation et avec information des personnes concernées.

5. Localisation des données et transferts hors EEE

5.1 Royaume-Uni

NOVA IMPACT LTD est établie au Royaume-Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les transferts de données depuis l'Espace économique européen vers le Royaume-Uni sont autorisés sur ce fondement.

5.2 Maroc — centre de contacts et équipes opérationnelles

Les transferts suivants vers le Maroc, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, ont lieu :

ADRYOS : 77 Rue Mohamed Smiha etg 10 App 57, Casablanca, Maroc , agissant en qualité de sous-traitant pour les prestations de centre d'appels (rappels suite aux demandes de devis, assistance à la souscription des offres d'énergie) ;
les équipes opérationnelles internes de NOVA IMPACT LTD situées au Maroc (conseillers, relation client), qui accèdent aux données strictement nécessaires à leurs missions.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : conclusion des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne avec le prestataire et, pour les accès intra-groupe, un encadrement contractuel équivalent ; analyse des risques du transfert et mesures supplémentaires de sécurité (chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sensibilisation des équipes). Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à protectiondesdonnees@jeswitch.fr.

5.3 Autres destinataires hors EEE

L'utilisation d'outils fournis par des acteurs internationaux (Google, Meta, TikTok) peut impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entités certifiées ou, à défaut, par les Clauses Contractuelles Types. La liste à jour des pays de destination et des garanties peut être communiquée sur demande.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en recevoir une copie et les informations sur les finalités, catégories de données, destinataires (y compris hors EEE), durées et origine. Si votre demande porte sur les données d'un tiers ou est faite pour son compte, une pièce d'identité de cette personne et une autorisation signée pourront être demandées.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans les cas prévus.
Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Décision automatisée : droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement (voir 6.2).
Directives post-mortem : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

6.1 Prospection et démarchage téléphonique (Bloctel)

Pour ne plus recevoir nos communications commerciales : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque email, répondez STOP à un SMS, ou écrivez à protectiondesdonnees@jeswitch.fr. Cela n'affecte pas les communications nécessaires au service que vous avez demandé (confirmation de demande, suivi de devis). Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription ne s'applique pas lorsque vous avez expressément demandé à être recontacté par téléphone (demande de rappel ou de devis avec contact téléphonique) : votre demande vaut alors consentement libre et non équivoque, révocable à tout moment.

6.2 Profilage et décisions automatisées

JeSwitch peut recourir à un profilage limité afin de personnaliser les offres présentées selon le profil et les besoins exprimés. JeSwitch n'utilise pas de processus de décision entièrement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement : aucune offre n'est imposée ni aucun devis refusé sur la seule base d'un traitement automatisé sans intervention humaine. Vous pouvez vous opposer au profilage, obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision.

6.3 Modalités d'exercice et réclamation

Vous pouvez exercer vos droits :

par email : protectiondesdonnees@jeswitch.fr ;
ou auprès du représentant dans l'Union européenne : SULYASSUR CONSEILS, Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, France — representant-ue@jeswitch.fr.

Une preuve d'identité pourra être demandée pour garantir la sécurité du traitement de votre demande ; elle est supprimée dès vérification. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de volume, auquel cas vous en êtes informé. Si vous n'êtes pas satisfait de la suite donnée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : en ligne (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07), ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

7. Sécurité des données

NOVA IMPACT LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement systématique des flux avec nos partenaires, contrôle et limitation des accès aux seules personnes habilitées, journalisation, sensibilisation des équipes et revue régulière des mesures. Les sous-traitants sont sélectionnés avec rigueur et liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité des sites de nos partenaires, auxquels vous accédez via des liens : consultez leurs propres politiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NOVA IMPACT LTD notifiera l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance et, lorsque le risque est élevé, vous en informera dans les meilleurs délais avec les mesures correctives prises.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels ; tant qu'aucun choix n'est exprimé, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés. Votre choix est conservé au maximum 6 mois, après quoi il vous est demandé à nouveau. Les cookies déposés expirent au plus tard 13 mois après leur dépôt. Les catégories utilisées sur JeSwitch.fr et les partenaires associés sont : cookies essentiels (fonctionnement du site, gestion des préférences de consentement) ; cookies de mesure d'audience (Google Ireland Ltd — Google Analytics) ; cookies publicitaires (Meta Platforms Ireland Ltd, TikTok Technology Ltd) ; cookies de communication ([outil de chat], WhatsApp). Le détail complet, les durées et le paramétrage sont disponibles dans la Politique d'utilisation des cookies, et vos préférences sont modifiables à tout moment via le lien [Gérer mes cookies] présent en pied de page.

9. Candidatures

Si vous adressez une candidature à JeSwitch, vos données et votre CV font l'objet d'un traitement destiné à la gestion administrative du recrutement, conservé au maximum 2 ans après le dernier contact avec votre accord.

10. Mise à jour de la politique

NOVA IMPACT LTD peut adapter la présente politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification importante, vous en serez informé par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.